Comment obtenir l'aide au recrutement de 4000 € ?

Conditions pour y avoir droit :

Cette mesure a été annoncée en janvier, elle concerne :

-          Les entreprises de droit privé de moins de 250 salariés (effectifs en 2015). Les particuliers employeurs ne sont donc pas concernés alors que  les associations et les comités d’entreprises peuvent en bénéficier.

-          L'embauche d'un salarié :

o   en contrat à durée indéterminée (CDI)

o   en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois

o   à temps plein ou à temps partiel

o   en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois.

-          les embauches réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

-          la rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1 906,60 € brut mensuels (22 877 euros bruts annuels) pour une durée hebdomadaire de 35 heures, correspondant à 1,3 fois le Smic.

Reçoit-on 4.000 euros tout de suite ?

Non ! Il s'agit d'une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux premières années des contrats. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4.000 € maximum pour un même salarié.

Si le salarié est embauché à temps partiel, l'aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

Par exemple, pour un salarié embauché en CDD de 6 mois à temps complet, la prime est de 500 € x 2 trimestres, soit 1.000 €.

Intéressant : cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs existants (CICE, réduction pour bas salaires….), par contre d’autres dispositifs l’excluent (cf .la directive les modalités décrite sur le site travail-emploi.gouv) L'aide n'étant pas plafonnée, l'employeur peut cumuler autant de primes qu'il embauche de salariés.

Comment obtenir la prime ? 

Il suffit de remplir une demande sur Internet : http://www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme et de la transmettre à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l'entreprise.

Attention, il faut confirmer, chaque trimestre que les salariés concernés sont toujours employés dans l'entreprise.

La  prime est versée par virement, dans le trimestre qui suit l'embauche, puis tous les trois mois.

Vous voulez en savoir plus, appelez nos experts !

Sources :

Ministère du travail :

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-embauche-pme.pdf